En vigueur depuis le 21 octobre 2022
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Obligation de justifier la conformité du transport en cas de contrôle
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Levée temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Levée temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.