Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ISTRIA (Stéphanie), épouse BACQUET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, Notaires » à la résidence de Paris.
Mme ISTRIA (Stéphanie), épouse BACQUET, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Fabrice D'HOINE et Laetitia de BAILLIENCOURT, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Versailles (Yvelines).
Le retrait de M. D'HOINE (Fabrice, Olivier, Albert, Marcel), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Fabrice D'HOINE et Laetitia de BAILLIENCOURT, Notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Fabrice D'HOINE et Laetitia de BAILLIENCOURT, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Laetitia de BAILLIENCOURT et Stéphanie BACQUET, Notaires associés ».
Arrêté du 20 octobre 2021
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ISTRIA (Stéphanie), épouse BACQUET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, Notaires » à la résidence de Paris.
Mme ISTRIA (Stéphanie), épouse BACQUET, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Fabrice D'HOINE et Laetitia de BAILLIENCOURT, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Versailles (Yvelines).
Le retrait de M. D'HOINE (Fabrice, Olivier, Albert, Marcel), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Fabrice D'HOINE et Laetitia de BAILLIENCOURT, Notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Fabrice D'HOINE et Laetitia de BAILLIENCOURT, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Laetitia de BAILLIENCOURT et Stéphanie BACQUET, Notaires associés ».