Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur l'huile d'olive de Corse
Résumé L'arrêté commence à s'appliquer quand les modifications de l'huile d'olive de Corse sont approuvées par l'Europe, et cette décision sera annoncée au public.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Corse » / « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
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