Arrêté du 20 octobre 2021

Article 1

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Article 1

La troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, participant au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2021

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Définition des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles

Résumé. Cet arrêté indique quelles zones les opérateurs doivent couvrir pour la 4G fixe.

La troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, participant au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance