Créé le 28 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles
Résumé. Cet arrêté indique quelles zones les opérateurs doivent couvrir pour la 4G fixe.
La troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, participant au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.