En vigueur depuis le 29 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts des agents généraux d'assurance
Résumé. Un arrêté officialise des changements dans les règles des agents généraux d'assurance.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.