Arrêté du 20 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Approbation de modifications statutaires pour les agents d'assurance

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles des agents généraux d'assurance.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2020

Source : Légifrance