JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Article 6

Article 6

L'arrêté du 11 janvier 1949 relatif aux imprimés à mettre en service pour l'immatriculation des étudiants aux assurances sociales, devenus obsolètes, est abrogé.
Sont ainsi supprimés les modèles des formulaires :

- S1206 « relevé nominatif des étudiants (type lycée) » ;
- S1207 « relevé nominatif des étudiants (type faculté) ».


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Version 1

L'arrêté du 11 janvier 1949 relatif aux imprimés à mettre en service pour l'immatriculation des étudiants aux assurances sociales, devenus obsolètes, est abrogé.

Sont ainsi supprimés les modèles des formulaires :

- S1206 « relevé nominatif des étudiants (type lycée) » ;

- S1207 « relevé nominatif des étudiants (type faculté) ».