Article 5
L'arrêté du 28 août 1980 fixant les modèles des imprimés :
- S1118a « déclaration en vue de l'immatriculation des jeunes gens accomplissant le service national et des jeunes gens libérés du service national » enregistré sous le numéro Cerfa 60-3596 ;
- S1119a « déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires d'une allocation de chômage » enregistré sous le numéro Cerfa 60-3597,
devenus obsolètes, est abrogé.
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