JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Article 5

Article 5

L'arrêté du 28 août 1980 fixant les modèles des imprimés :

- S1118a « déclaration en vue de l'immatriculation des jeunes gens accomplissant le service national et des jeunes gens libérés du service national » enregistré sous le numéro Cerfa 60-3596 ;
- S1119a « déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires d'une allocation de chômage » enregistré sous le numéro Cerfa 60-3597,

devenus obsolètes, est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 août 1980 fixant les modèles des imprimés :

- S1118a « déclaration en vue de l'immatriculation des jeunes gens accomplissant le service national et des jeunes gens libérés du service national » enregistré sous le numéro Cerfa 60-3596 ;

- S1119a « déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires d'une allocation de chômage » enregistré sous le numéro Cerfa 60-3597,

devenus obsolètes, est abrogé.