JORF n°0253 du 28 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2017, Mme BARRAS (Sabine, Céline, Elise), épouse PALUAN, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2017, Mme BARRAS (Sabine, Céline, Elise), épouse PALUAN, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.