JORF n°0253 du 28 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2017, Mme DOREAU (Caroline, Hélène, Andrée, Katerine), épouse SIMON, est nommée notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2017, Mme DOREAU (Caroline, Hélène, Andrée, Katerine), épouse SIMON, est nommée notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), office créé.