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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites d'autorisation pour la pêche en octobre
Résumé. En octobre 2017, la France a limité les nouvelles autorisations de pêche à une puissance totale de 11.790 kW et un tonnage maximal de 1.963,67 tonnes.
Le contingent de capacité du mois d'octobre 2017, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 790 Kw et 1 963,67 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.