Arrêté du 20 octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le dimanche 22 octobre 2017, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, routier, ferroviaire ou aérien, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la région Ile-de-France, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déplacement pour les supporters du PSG vers Marseille

Résumé. Le déplacement des supporters du Paris Saint-Germain vers Marseille est interdit un dimanche en octobre 2017 pour des raisons de sécurité.

Le dimanche 22 octobre 2017, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, routier, ferroviaire ou aérien, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la région Ile-de-France, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.

Historique des versions

Source : Légifrance