Arrêté du 20 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles), les fonctions spécifiques exercées dans les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Promotion des attachés d'administration), sont les suivantes :
1° Directeur de cabinet du directeur général ;
2° Chef de division ou de service ;
3° Adjoint au chef de division ou de service exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de division ou de service ;
4° Chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation ;
5° Chef de section exerçant des fonctions d'encadrement importantes ;
6° Chargé de mission ou chargé de fonctions d'analyse, placé auprès du secrétaire général ou du chef de la division des affaires juridiques, européennes et internationales, requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes éligibles pour la promotion dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté liste les postes spécifiques à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui peuvent aider à une promotion.

Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles), les fonctions spécifiques exercées dans les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Promotion des attachés d'administration), sont les suivantes :
1° Directeur de cabinet du directeur général ;
2° Chef de division ou de service ;
3° Adjoint au chef de division ou de service exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de division ou de service ;
4° Chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation ;
5° Chef de section exerçant des fonctions d'encadrement importantes ;
6° Chargé de mission ou chargé de fonctions d'analyse, placé auprès du secrétaire général ou du chef de la division des affaires juridiques, européennes et internationales, requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2016

Source : Légifrance