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Arrêté du 20 octobre 2016

fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des postes à l'OFPRA

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2016 liste les postes à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui peuvent être promus.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment son article 24 (Promotion des attachés d'administration) ;

Vu le décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 (Intégration des officiers de protection des réfugiés dans la fonction publique) portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles) modifié fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 (Promotion des attachés d'administration) du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 novembre 2016

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Postes éligibles pour la promotion dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté liste les postes spécifiques à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui peuvent aider à une promotion.

Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles), les fonctions spécifiques exercées dans les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Promotion des attachés d'administration), sont les suivantes :
1° Directeur de cabinet du directeur général ;
2° Chef de division ou de service ;
3° Adjoint au chef de division ou de service exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de division ou de service ;
4° Chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation ;
5° Chef de section exerçant des fonctions d'encadrement importantes ;
6° Chargé de mission ou chargé de fonctions d'analyse, placé auprès du secrétaire général ou du chef de la division des affaires juridiques, européennes et internationales, requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières.

En vigueur depuis le 24 novembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que ce texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,

P. Brice

En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2016

Arrêté du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2