Arrêté du 20 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux opérations d'économies d'énergie engagées à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2016

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Application des règles d'économies d'énergie

Résumé. Les règles pour économiser l'énergie s'appliquent aux projets commencés après le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux opérations d'économies d'énergie engagées à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2016

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