JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Lespinasse et Saint-Jory, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fronton, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aucamville (Haute-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Lespinasse et Saint-Jory, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fronton, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aucamville (Haute-Garonne).