JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune de Sembas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aiguillon (Lot-et-Garonne).


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La gestion comptable et financière de la commune de Sembas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aiguillon (Lot-et-Garonne).