Arrêté du 20 octobre 2016

Article 2

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La gestion comptable et financière de la commune de Sembas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aiguillon (Lot-et-Garonne).

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Transfert de gestion financière pour Sembas

Résumé. La gestion financière de la commune de Sembas est transférée à la trésorerie d'Aiguillon.

La gestion comptable et financière de la commune de Sembas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aiguillon (Lot-et-Garonne).

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