En vigueur depuis le 30 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour le déménagement d'un service aérien
L'opération de restructuration mentionnée ci-après ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 20 octobre 2016 susvisés (Primes pour les agents de l'IGN en cas de mobilité) :
La relocalisation du service des activités aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière sur la plate-forme aéroportuaire de Beauvais.
Ce droit est ouvert jusqu'au 31 décembre 2018.