Arrêté du 20 octobre 2016

Article 1

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Article 1

L'opération de restructuration mentionnée ci-après ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 20 octobre 2016 susvisés (Primes pour les agents de l'IGN en cas de mobilité) :
La relocalisation du service des activités aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière sur la plate-forme aéroportuaire de Beauvais.
Ce droit est ouvert jusqu'au 31 décembre 2018.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Prime pour le déménagement d'un service aérien

Résumé. Un service de l'Institut géographique va déménager, et les employés auront droit à une prime jusqu'à fin 2018.

L'opération de restructuration mentionnée ci-après ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 20 octobre 2016 susvisés (Primes pour les agents de l'IGN en cas de mobilité) :
La relocalisation du service des activités aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière sur la plate-forme aéroportuaire de Beauvais.
Ce droit est ouvert jusqu'au 31 décembre 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Source : Légifrance