JORF n°0252 du 28 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2016 :
La démission de Mme DUROT (Bernadette, Rose), ayant pour nom d'usage DELPY, greffière des tribunaux de commerce d'Epernay et de Reims (Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL B et A DELPY GREFFIERS ASSOCIES TITULAIRE DE L'OFFICE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière des tribunaux de commerce d'Epernay et de Reims (Marne), en remplacement de Mme DUROT (Bernadette, Rose).
Mme DUROT (Bernadette, Rose), ayant pour nom d'usage DELPY, et Mme DELPY (Axelle, Anne, Marie) sont nommées greffières de tribunal de commerce associées.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2016 :

La démission de Mme DUROT (Bernadette, Rose), ayant pour nom d'usage DELPY, greffière des tribunaux de commerce d'Epernay et de Reims (Marne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL B et A DELPY GREFFIERS ASSOCIES TITULAIRE DE L'OFFICE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière des tribunaux de commerce d'Epernay et de Reims (Marne), en remplacement de Mme DUROT (Bernadette, Rose).

Mme DUROT (Bernadette, Rose), ayant pour nom d'usage DELPY, et Mme DELPY (Axelle, Anne, Marie) sont nommées greffières de tribunal de commerce associées.