JORF n°0249 du 25 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2016, le retrait de M. LAGER (Michel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel LAGER et Laurent-Noël DOMINJON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantua (Ain), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel LAGER et Laurent-Noël DOMINJON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Laurent-Noël DOMINJON notaire ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2016, le retrait de M. LAGER (Michel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel LAGER et Laurent-Noël DOMINJON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantua (Ain), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel LAGER et Laurent-Noël DOMINJON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Laurent-Noël DOMINJON notaire ».