JORF n°0248 du 23 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de M. OBRINGER (Arnaud, Nicolas, Francis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GREWIS (Guy, Ernest) à la résidence d'Illzach (Haut-Rhin).
La démission de M. GREWIS (Guy, Ernest), notaire à la résidence d'Illzach (Haut-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle Guy GREWIS et Arnaud OBRINGER notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hegenheim (Haut-Rhin), office vacant.
M. GREWIS (Guy, Ernest) et M. OBRINGER (Arnaud, Nicolas, Francis) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de M. OBRINGER (Arnaud, Nicolas, Francis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GREWIS (Guy, Ernest) à la résidence d'Illzach (Haut-Rhin).

La démission de M. GREWIS (Guy, Ernest), notaire à la résidence d'Illzach (Haut-Rhin), est acceptée.

La société civile professionnelle Guy GREWIS et Arnaud OBRINGER notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hegenheim (Haut-Rhin), office vacant.

M. GREWIS (Guy, Ernest) et M. OBRINGER (Arnaud, Nicolas, Francis) sont nommés notaires associés.