JORF n°0248 du 23 octobre 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 octobre 2016 :
Mme Laurence PINET, inspectrice des finances publiques, est nommée à titre intérimaire régisseur d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes à compter du 21 octobre 2016.
Mme Laurence PINET percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 20 octobre 2016 :

Mme Laurence PINET, inspectrice des finances publiques, est nommée à titre intérimaire régisseur d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes à compter du 21 octobre 2016.

Mme Laurence PINET percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.