JORF n°0248 du 23 octobre 2016

Article 14-3

Article 14-3

Prise en charge de nouveaux actes et revalorisations des actes conservateurs des tissus dentaires, en appui du dispositif de rééquilibrage

Les partenaires conventionnels proposent de revaloriser les honoraires des actes conservateurs et chirurgicaux suivants (en moyenne) :

-restaurations coronaires à hauteur de 48,5 %

-actes d'endodontie à hauteur de 27 %

-inlay-onlays à hauteur de 150 %

-scellements de sillons à hauteur de 20 %

-actes chirurgicaux sur dents temporaires à hauteur de 49 %

-actes chirurgicaux sur dents définitives à hauteur de 16 %.

Ils revalorisent également la base de remboursement des couronnes à hauteur de 9 %.

En contrepartie, afin de favoriser les techniques moins invasives, la base de remboursement des inlay-core serait diminuée de 26,5 %.


Historique des versions

Version 1

Prise en charge de nouveaux actes et revalorisations des actes conservateurs des tissus dentaires, en appui du dispositif de rééquilibrage

Les partenaires conventionnels proposent de revaloriser les honoraires des actes conservateurs et chirurgicaux suivants (en moyenne) :

-restaurations coronaires à hauteur de 48,5 %

-actes d'endodontie à hauteur de 27 %

-inlay-onlays à hauteur de 150 %

-scellements de sillons à hauteur de 20 %

-actes chirurgicaux sur dents temporaires à hauteur de 49 %

-actes chirurgicaux sur dents définitives à hauteur de 16 %.

Ils revalorisent également la base de remboursement des couronnes à hauteur de 9 %.

En contrepartie, afin de favoriser les techniques moins invasives, la base de remboursement des inlay-core serait diminuée de 26,5 %.