Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2014, M. Serge Federbusch, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Centre, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, à compter du 15 décembre 2014, pour une durée de trois ans.