Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2014 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 11
- Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1