JORF n°0251 du 29 octobre 2014

5° Caractéristique de l'appareil de bronzage faisant l'objet de la déclaration :

Nota. - La rubrique n° 5 doit être remplie pour chacun des appareils faisant l'objet d'une déclaration dans le cadre de ce formulaire.


Historique des versions

Version 1

5° Caractéristique de l'appareil de bronzage faisant l'objet de la déclaration :

Nota. - La rubrique n° 5 doit être remplie pour chacun des appareils faisant l'objet d'une déclaration dans le cadre de ce formulaire.