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ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité incendie dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, avec des visites plus fréquentes et une application à partir du 1er janvier 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 17 avril 2013 ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 juin 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 octobre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Approbation de modifications des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de sécurité contre les incendies pour les lieux publics.

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité incendie

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des visites de sécurité

Résumé. Les visites de sécurité sont plus fréquentes et concernent plus d'établissements.

Fait le 20 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe