JORF n°0248 du 25 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2014, M. Fabrice Aubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre des finances et des comptes publics pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité, à compter du 9 septembre 2014, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2014, M. Fabrice Aubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre des finances et des comptes publics pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité, à compter du 9 septembre 2014, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique.