Arrêté du 20 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles. Il reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'intervention permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'établissement ainsi que l'échéancier des paiements se rapportant à ces opérations.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2011

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Rôle du contrôleur dans la gestion budgétaire

Résumé. Le contrôleur surveille la préparation du budget et reçoit des informations détaillées sur les opérations financières de l'établissement.

Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles. Il reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'intervention permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'établissement ainsi que l'échéancier des paiements se rapportant à ces opérations.

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En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance