Arrêté du 20 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2011

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Rôle du contrôleur financier dans la gestion des transports

Résumé. Un contrôleur surveille la gestion financière d'une agence de transport pour identifier et prévenir les risques.

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.

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En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance