JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2011, par suite du décès de M. Amouroux (Marc, Alfred, Antoine), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Marc Amouroux et Jean Chevalier et Elise Brion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme), est ainsi modifiée : « Jean Chevalier et Elise Brion, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2011, par suite du décès de M. Amouroux (Marc, Alfred, Antoine), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Marc Amouroux et Jean Chevalier et Elise Brion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme), est ainsi modifiée : « Jean Chevalier et Elise Brion, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».