JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 20 octobre 2011, est accepté, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mlle Betty Arlette Kramer-Baumont.


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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 20 octobre 2011, est accepté, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mlle Betty Arlette Kramer-Baumont.