Arrêté du 20 octobre 2010

Article Annexe II

Créé le 10 avril 2019 · En vigueur depuis le 17 février 2021

À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

INFORMATIONS RELATIVES À LA GESTION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE EN COORDINATION AVEC L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE L'ORGANISME EN DATE DU
(ces informations seront communiquées aux caisses d'assurance maladie obligatoire)
Numéro (s) NOEMIE valables pour l'ensemble des régimes d'assurance maladie et l'ensemble du territoire
Numéro NOEMIE de l'organisme complémentaire :
Autre (s) numéro (s) NOEMIE et nom des délégataires de gestion :

N° NOEMIE Nom du délégataire de gestion

Point d'entrée unique complémentaire santé solidaire pour la gestion des dossiers des bénéficiaires
Nom de la personne de référence, le cas échéant :
Adresse mail unique :
N° de téléphone unique :
Adresse postale unique :

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au mardi 16 février 2021

Créé parArrêté du 2 avril 2019art.