JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 octobre 2010, la SNC Energies Saint-Martin, dont le siège social est situé 90, esplanade du Général-de-Gaulle, Cœur Défense, immeuble 1, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale thermique au fioul domestique, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisée lieudit Baie de Potence, site de Galisbay, sur le territoire de l'île de Saint-Martin.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 octobre 2010, la SNC Energies Saint-Martin, dont le siège social est situé 90, esplanade du Général-de-Gaulle, Cœur Défense, immeuble 1, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale thermique au fioul domestique, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisée lieudit Baie de Potence, site de Galisbay, sur le territoire de l'île de Saint-Martin.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.