Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'agrément pour les vérifications de sécurité
Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé et en particulier de ses articles 3 (Rôle du directeur de la sécurité civile), 5 et 7.