JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 1er sont reconduites pour la période du samedi 30 octobre 2010 à partir de 22 heures et jusqu'au lundi 1er novembre jusqu'à 22 heures.


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er sont reconduites pour la période du samedi 30 octobre 2010 à partir de 22 heures et jusqu'au lundi 1er novembre jusqu'à 22 heures.