Arrêté du 20 octobre 2009

Article Annexe B

Créé le 17 décembre 2009

NOM DU
transporteur
aérien (1)
PAYS D'ORIGINE CODE OACI
de la compagnie
(si connu)
IMMATRICULATION
des appareils
interdits
TYPE APPAREIL
1 Afrijet (2) République du Gabon Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY et TR-AFJ Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 1 aéronef de type Falcon 900
2 Air Astana (3) Kazakhstan KZR Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P4-KCA, P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type B 767 ; 4 aéronefs de type B 757 ; 10 aéronefs de type A 319/320/321 et 5 aéronefs de type Fokker 50
3 Air Bangladesh Bangladesh BGD S2-ADT B747-269B
4 Air Service Comores Comores KMD Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM (851336) Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP
5 Gabon Airlines (4) République du Gabon GBK Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B 767-200
6 Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG) République du Gabon NVS Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL 601 et 1 aéronef de type HS-125-800
7 TAAG Angola Airlines (5) République d'Angola DTA Tout aéronef sauf ceux immatriculés D 2-TED, D 2-TEE et D 2-TEF Tout aéronef sauf 3 aéronefs de type Boeing B 777
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Afrijet est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
(3) Air Astana est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
(4) Gabon Airlines est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne.
(5) TAAG Angola Airlines n'est autorisé à exercer ses activités qu'au Portugal, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées aux considérants 58 et 59 du règlement (CE) n° 619/2009 du 13 juillet 2009.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 décembre 2009 au jeudi 4 mars 2010