Arrêté du 20 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers annexés au présent arrêté sont approuvés. Ils entrent en vigueur :
― le 1er janvier 2010, pour les terminaux de Fos Tonkin et de Montoir ;
― à compter de sa mise en service commerciale, pour le terminal de Fos Cavaou.

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Les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers annexés au présent arrêté sont approuvés. Ils entrent en vigueur :
― le 1er janvier 2010, pour les terminaux de Fos Tonkin et de Montoir ;
― à compter de sa mise en service commerciale, pour le terminal de Fos Cavaou.

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