JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 octobre 2009, la société Energie du Gâtinais, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien du Gâtinais, d'une capacité de production de 24,60 MW, localisé lieudit Hameau de Pilvernier sur le territoire des communes de Gironville et de Mondreville (département de Seine-et-Marne) et sur le territoire de la commune de Sceaux-en-Gâtinais (département du Loiret).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 octobre 2009, la société Energie du Gâtinais, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien du Gâtinais, d'une capacité de production de 24,60 MW, localisé lieudit Hameau de Pilvernier sur le territoire des communes de Gironville et de Mondreville (département de Seine-et-Marne) et sur le territoire de la commune de Sceaux-en-Gâtinais (département du Loiret).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.