Arrêté du 20 octobre 2009

Article 2

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Article 2

L'enquête a pour objectif d'analyser la fécondité féminine (notamment par génération, origine sociodémographique ou géographique), la composition des structures familiales, les situations de multirésidence et le recours aux gardes d'enfants.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2009

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Enquête sur la famille et les modes de garde

Résumé. Une enquête va étudier les familles, la fécondité des femmes et les modes de garde d'enfants.

L'enquête a pour objectif d'analyser la fécondité féminine (notamment par génération, origine sociodémographique ou géographique), la composition des structures familiales, les situations de multirésidence et le recours aux gardes d'enfants.

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En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2009

Source : Légifrance