En vigueur depuis le 4 novembre 2009
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Création d'une enquête statistique pilote « Famille et logements »
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique pilote « Famille et logements » en 2010.
La collecte de cette enquête nationale facultative est associée à l'enquête annuelle de recensement de 2010 ; elle se déroulera de janvier 2010 à mars 2010 et concernera un échantillon de 30 000 personnes recensées dans les communes participant à la réalisation de cette enquête.