Arrêté du 20 octobre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique pilote « Famille et logements » en 2010.
La collecte de cette enquête nationale facultative est associée à l'enquête annuelle de recensement de 2010 ; elle se déroulera de janvier 2010 à mars 2010 et concernera un échantillon de 30 000 personnes recensées dans les communes participant à la réalisation de cette enquête.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une enquête statistique pilote « Famille et logements »

Résumé. Un nouveau système de collecte d'informations est mis en place pour une enquête sur les familles et les logements en 2010.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique pilote « Famille et logements » en 2010.
La collecte de cette enquête nationale facultative est associée à l'enquête annuelle de recensement de 2010 ; elle se déroulera de janvier 2010 à mars 2010 et concernera un échantillon de 30 000 personnes recensées dans les communes participant à la réalisation de cette enquête.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2009

Source : Légifrance