JORF n°0253 du 31 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2009, la démission de M. MANGEOT (Charles, Robert), huissier de justice à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2009, la démission de M. MANGEOT (Charles, Robert), huissier de justice à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin), est acceptée.