Arrêté du 20 octobre 2009

Article 2

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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2009 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance