JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 octobre 2009, AKUO SOLAR SAS, dont le siège social est situé 91, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,30 MWc, localisée lieudit Serreuille, 31600 Lherm.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 octobre 2009, AKUO SOLAR SAS, dont le siège social est situé 91, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,30 MWc, localisée lieudit Serreuille, 31600 Lherm.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.