JORF n°0249 du 27 octobre 2009

Article 1

Article 1

Dans la perspective du renouvellement des membres des bureaux des sections régionales conchylicoles, la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région est fixée au 16 novembre 2009.


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Version 1

Dans la perspective du renouvellement des membres des bureaux des sections régionales conchylicoles, la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région est fixée au 16 novembre 2009.