JORF n°0288 du 11 décembre 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.