Article 4
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein (Bas-Rhin) et l'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein (Bas-Rhin) sont abrogés.
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JORF n°0284 du 6 décembre 2008
Article 4
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Version 1
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein (Bas-Rhin) et l'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein (Bas-Rhin) sont abrogés.