Arrêté du 20 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la décision n° 175, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 2 septembre 2008, relative à une sortie de la réserve d'une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée Champagne, qui est annexée au présent arrêté conformément à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 susvisé, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2008

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Approbation d'une sortie de réserve pour le vin de Champagne

Résumé. Un arrêté approuve la décision de sortir une partie des réserves de vin de Champagne des années 1999 à 2007 pour les récoltants, coopératives et négociants.

Les dispositions de la décision n° 175, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 2 septembre 2008, relative à une sortie de la réserve d'une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée Champagne, qui est annexée au présent arrêté conformément à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 susvisé, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

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