En vigueur depuis le 1 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des comités départementaux
Résumé. Un arrêté remplace la liste des comités départementaux affiliés.
L'annexe de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.