Arrêté du 20 octobre 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Modification de la liste des comités départementaux

Résumé. Un arrêté remplace la liste des comités départementaux affiliés.

L'annexe de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance