Arrêté du 20 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 1995

Art. 1

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Modification du calcul du complément forfaitaire pour mutation

Résumé. Le complément forfaitaire pour mutation des militaires est désormais calculé selon un nouveau tableau de multiples.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 1995
Art. 1

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